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| LOI DU 4 MARS 2002 AUTORITE PARENTALE ... chapitre "autorité parentale, ce qui est plus cohérent. Cela a donné l'occasion d'une réécriture du texte et de la ... 5.- Le déménagement d'un des parents, entraînant ... perso.orange.fr/lepereaussi/Journaux/jour0006.htm | |
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| L’autorité parentale Droits et devoirs de la famille. L'autorité parentale. L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents qui visent à sauvegarder l'intérêt de l'enfant. ... En cas de déménagement du parent chez lequel réside l'enfant, l'autre parent doit être ... que le tuteur sont investis de cette autorité. L'autorité parentale et l'Administration ... www.aviva-assurances.com/portail/univers/bes-1133962335... | |
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| CONDITION PATERNELLE ( La loi 2002-305 relative à l'autorité parentale : Analyse et commentaires ) condition paternelle, défense des pères et des papas dans les divorces ou les séparation, en france ... les enfants, dans le chapitre du divorce est reportée dans le chapitre "autorité parentale", et c'est plus cohérent ... 2-3 à 373-2-5, et 373-2 concernant le déménagement ... www.interpc.fr/Papa/CondPat/Co An305.html | |
| Autorité parentale ... Famille > Enfant > Autorité parentale. Famille. Autorité parentale ... déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercice du droit parental ? Guide des droits et ... www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=546641&f=N... | |
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